Le Conseil constitutionnel valide les dispositions affaiblissant le droit de l’environnement dans la loi Asap
Publié le :
08/12/2020
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décembre
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12
2020
Source : reporterre.netLe Conseil constitutionnel a rendu, jeudi 3 décembre, sa décision concernant la loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite Asap... Lire la suite
Historique
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Un plan en faveur des pollinisateurs pour faire oublier les néonicotinoïdes
Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021Droit de l'environnement
La réautorisation des néonicotinoïdes a laissé des traces. Le Gouvernement prépare un nouveau plan pour les pollinisateurs censé la faire oublier. Mais certaines organisations a...Source : www.actu-environnement.com -
La convention d’obligation réelle environnementale (ORE) : exemple
Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020Droit de l'environnement
Liliane et Jean-Christophe Guerry, retraités, ont signé une convention d’obligation réelle environnementale avec la Ligue pour la protection des oiseaux...Source : www.ledauphine.com -
Une collaboration française pour un blé OGM répondant à l’urgence climatique
Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020Droit de l'environnement
Grâce à la découverte d’une biologiste argentine d’exception et l’apport d’une entreprise française, les agriculteurs argentins pourront bientôt disposer d’un blé transgénique t...Source : www.agriculture-environnement.fr -
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Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020Droit de l'environnement
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Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020Droit de l'environnement
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Le gouvernement renonce au crime d’écocide, mais crée un délit général de pollution
Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020Droit de l'environnement
Punir sévèrement les atteintes à l’environnement. C’est ce que demandait la Convention Citoyenne sur le Climat avec la création d’un crime d’écocide. Le gouvernement accède à ce...Source : www.novethic.fr