Déchets : un décret précise les modalités du dispositif financier couvrant les défaillances des éco-organismes

Historique

• Produits en plastique à usage unique : attention sanction !
  Publié le : 16/08/2022 16 août août 08 2022
  Droit de l'environnement
  
  À compter du 1er janvier 2023, un certain nombre d’interdictions relatives à la mise sur le marché ou à l’utilisation de produits en plastique à usage unique seront assorties de...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• L'Assemblée générale de l’ONU déclare que l'accès à un environnement propre et sain est un droit humain universel
  Publié le : 08/08/2022 08 août août 08 2022
  Droit de l'environnement
  
  L'Assemblée générale des Nations Unies a adopté ce jeudi une résolution historique déclarant que l'accès à un environnement propre, sain et durable est un droit humain universel...
  Source : news.un.org
  Lire la suite
• Projet de loi pouvoir d'achat : ces mesures pour la "souveraineté énergétique" contestées par les défenseurs de l'environnement
  Publié le : 02/08/2022 02 août août 08 2022
  Droit de l'environnement
  
  Dans un contexte de tensions sur l'approvisionnement en gaz et en électricité, le gouvernement envisage de rouvrir temporairement la centrale à charbon de Saint-Avold (Moselle)...
  Source : www.francetvinfo.fr
  Lire la suite
• Climat : quel dispositif de vigilance météorologique ?
  Publié le : 25/07/2022 25 juillet juil. 07 2022
  Droit de l'environnement
  
  Tempêtes, inondations, canicule... Sous l'effet du dérèglement climatique, les phénomènes météorologiques sont de plus en plus nombreux. Le dispositif de vigilance météorologiqu...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Déchets : un décret précise les modalités du dispositif financier couvrant les défaillances des éco-organismes
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  Droit de l'environnement
  
  Un décret du 1er juillet modifie la partie réglementaire du code de l’environnement relative à la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des éléments d’ameublement...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Lire la suite
• La BCE va intégrer la lutte et les risques du changement climatique à sa politique monétaire
  Publié le : 12/07/2022 12 juillet juil. 07 2022
  Droit de l'environnement
  
  La Banque centrale européenne (BCE) va désormais prendre le climat en compte dans l'ensemble de ses actions. Le 4 juillet, dans une lettre adressée à la présidente de la commiss...
  Source : www.actu-environnement.com
  Lire la suite