Le Tribunal administratif de Lille reconnait l’Etat coupable de la mauvaise qualité de l’air
Publié le :
28/01/2020
28
janvier
janv.
01
2020
Source : www.20minutes.frL’Etat en partie responsable de la pollution dans la métropole de Lille. Cette fois, c’est un jugement du tribunal administratif de Lille qui le dit dans une décision concernant une requête déposée en 2017 par l’ancienne élue écologiste du Nord, Sandrine Rousseau... Lire la suite
Historique
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Le Conseil constitutionnel valide l’interdiction d’exporter des pesticides prohibés dans l’UE
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Le Conseil constitutionnel, saisi par les producteurs de pesticides, a jugé vendredi 31 janvier que l’interdiction de la production en France et de l’export des produits bannis...Source : www.nouvelobs.com -
Obligation de délivrance : le vendeur doit délivrer une maison accessible
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Un droit qui permet de posséder les murs mais pas le terrain, en dissociant le bâti du foncier. L’idée est de renforcer le pouvoir des collectivités locales pour limiter le prix...Source : www.legifiscal.fr -
Les nouveautés en matière de transition écologique
Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020Droit de l'environnement
Le Gouvernement met en œuvre dès le 1er janvier 2020 plusieurs changements essentiels afin de changer nos modes de consommation, favoriser une mobilité plus propre, accompagner...Source : batinfo.com