Le Sénat réintègre la niche fiscale favorable aux biocarburants à base d'huile de palme

Historique

• Fin de la solidarité avec le conjoint violent pour le paiement des loyers 
  Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Pour éviter au locataire quittant son domicile en raison des agressions commises envers lui-même - ou exercées sur un enfant - d’être contraint de payer le loyer après son dépar...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Eradication de l'amiante : le plan du gouvernement
  Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  La Coordination des associations de protection des victimes de l'amiante demande la mise en place d'un plan global et massif de désamiantage et propose la création d'un pôle pub...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Forage de Total en Guyane : sept ONG déposent un recours contre l'Etat
  Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019
  Droit de l'environnement
  
  Ce mercredi 12 décembre, sept ONG environnementales ont annoncé avoir déposé un recours contre l'Etat au tribunal administratif de Cergy pour annuler les autorisations de forage...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Energies renouvelables en mer : le décret du permis enveloppe est paru
  Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019
  Droit de l'environnement
  
  Très attendu par les porteurs de projets d'énergies renouvelables en mer, le permis enveloppe est en vigueur depuis le 24 décembre. Le décret détaillant sa mise en œuvre a été p...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Le Sénat réintègre la niche fiscale favorable aux biocarburants à base d'huile de palme
  Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018
  Droit de l'environnement
  
  Lundi 10 décembre, les sénateurs ont adopté, un amendement, déposé par le sénateur Les Républicains (LR) Bruno Gilles, qui réintroduit la niche fiscale favorable aux biocarburan...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Le constructeur ne répond pas des dommages relatifs aux travaux qu’il n’a pas exécutés
  Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Le maître de l’ouvrage ne saurait, sous couvert de l’irrégularité du contrat, faire supporter au constructeur la responsabilité d’une malfaçon dans l’exécution de travaux qui lu...
  Source : www.efl.fr
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