L'action contre l'Etat français pour inaction climatique est portée devant le tribunal administratif

Historique

• L'action contre l'Etat français pour inaction climatique est portée devant le tribunal administratif
  Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019
  Droit de l'environnement
  
  Les quatre associations, qui ont engagé une action contre l'Etat pour carence dans sa lutte contre le changement climatique, passent à la phase contentieuse. Elles jugent non sa...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Le commandement de payer en matière de loyers impayés, requiert le respect de mentions obligatoires sous peine d'être frappé de nullité
  Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Pour mettre en œuvre la clause résolutoire d’un bail d’habitation pour des loyers impayés, il faut, au préalable, adresser au locataire un commandement de payer...
  Source : edito.seloger.com
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• Le gouvernement repousse ses objectifs en matière de réduction du nucléaire à 2035
  Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019
  Droit de l'environnement
  
  La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) publiée le 25 janvier doit repasser devant l’Assemblée nationale. La raison : elle repousse de 2025 à 2035 les objectifs de réd...
  Source : www.sciencesetavenir.fr
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• La secrétaire d'état à la transition écologique rappelle à l'ordre les géants de fast food sur la gestion de leurs déchets
  Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019
  Droit de l'environnement
  
  Brune Poirson, secrétaire d'État à la Transition écologique, va recevoir une dizaine d'enseignes épinglées pour leur mauvaise gestion des déchets...
  Source : www.huffingtonpost.fr
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• Dispositif d'encadrement des résidences secondaires mises en location sur Airbnb
  Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Face à l’augmentation exponentielle des biens proposés pour de la location touristique de courte durée, qui engendre de fait une baisse du nombre de logements proposés et une au...
  Source : www.legavox.fr
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• Aménagement privatif installé sur une partie commune : qui paie?
  Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Une marquise installée par un copropriétaire au-dessus de sa terrasse, bien que fixée au mur extérieur, n’est pas un élément de gros œuvre puisqu’elle n’assure pas l’étanchéité...
  Source : www.efl.fr
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