Entrée en vigueur du nouveau protocole d’homologation des véhicules européens - Environnement-magazine.fr
Publié le :
14/09/2017
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Source : www.environnement-magazine.frAprès la polémique du Dieselgate, l’Union européenne s’est emparée de la problématique de l’évaluation des émissions polluantes des véhicules légers. Le nouveau protocole d’homologation est entré en vigueur le 1er septembre 2017. Entrée en vigueur du nouveau protocole d’homologation des véhicules européens Depuis vendredi 1er septembre 2017, les nouveaux protocoles européens d’évaluation des émissions des véhicules légers sont entrés en vigueur. Les constructeurs vont ainsi devoir mettre en place de nouveaux test d’émissions polluantes en laboratoire, mais aussi en conditions réelles. Une mesure imposée par l’Union Européenne, après le Dieselgate, qui a permis d’établir que de nombreux véhicules, et pas uniquement du constructeur Volkswagen, dépassaient le seuil réglementaire d’émission d’oxydes d’azote (NOx) notamment... Lire la suite
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Permis de construire annulé : constitutionnalité de la limite à l’obligation de démolir ? - La Gazette du Palais
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Le droit des copropriétés bientôt dans le viseur des ordonnances ? - Le Moniteur
Publié le : 07/09/2017 07 septembre sept. 09 2017Droit immobilier / CopropriétéAprès la réforme du Code du travail, les copropriétés semblent être les prochaines à passer dans le rouage des ordonnances. L’association des responsables de copropriétés (ARC)...Source : www.lemoniteur.fr