Copropriété : deux bâtiments reliés par un garage commun peuvent être gérés de manière autonome, par deux syndicats de copropriétaires distincts
Publié le :
01/08/2018
01
août
août
08
2018
Source : interetsprives.grouperf.comLorsque des bâtiments sont reliés entre eux par un garage commun, ils ne perdent pas pour autant leur caractère distinct. La copropriété peut donc créer un syndicat secondaire pour que ces constructions soient gérées de manière autonome, confirme la Cour de cassation... Lire la suite
Historique
-
Un copropriétaire peut-il installer un climatiseur sur son balcon ?
Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018Droit immobilier / CopropriétéAvec l’arrivée des fortes chaleurs, certains copropriétaires pourraient être tentés d’installer un climatiseur sur leur balcon. En ont-ils le droit ? Quelles démarches faut-il...Source : immobilier.lefigaro.fr
-
Pollution atmosphérique -Prev'Air : pour connaître en ligne la qualité de l'air près de chez vous | service-public.fr
Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018Droit de l'environnementAlors qu'un épisode de pollution atmosphérique à l'ozone (O3) touche en ce moment notamment l'Île-de-France, consultez le site web Prev'Air pour connaître la qualité de l'air ex...Source : www.service-public.fr
-
Travaux: que faire quand le chantier est abandonné? - Challenges.fr
Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018Droit immobilier / Droit de la constructionVous avez fait appel à une entreprise pour effectuer des travaux mais le chantier a été abandonné? Vos recours face à une telle situation. Article écrit par Justice-Express, par...Source : www.challenges.fr
-
Condamné pour avoir changé la couleur de la peinture en cours de travaux !
Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018Droit immobilier / Droit de la constructionQuels risques encourt la société de peinture qui n’informe pas le maître d’œuvre du changement du choix de teinte désiré par le maître d''ouvrage ?Source : www.batirama.com
-
Copropriété : deux bâtiments reliés par un garage commun peuvent être gérés de manière autonome, par deux syndicats de copropriétaires distincts
Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018Droit immobilier / CopropriétéLorsque des bâtiments sont reliés entre eux par un garage commun, ils ne perdent pas pour autant leur caractère distinct. La copropriété peut donc créer un syndicat secondaire p...Source : interetsprives.grouperf.com
-
Le « jour du dépassement » des ressources de la Terre tombe ce 1er août
Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018Droit de l'environnementCette date est la plus précoce jamais enregistrée depuis le lancement du « jour du dépassement », en 1970. Il faudrait 3 planètes pour consommer partout comme un Français...Source : www.lesechos.fr