Loi pour la restauration de la nature : une loi sauvée, mais diluée
Publié le :
19/07/2023
19
juillet
juil.
07
2023
Source : www.lemag-juridique.com
Les eurodéputés ont adopté, le 12 juillet 2023, le projet de loi sur la restauration de la nature. Si le texte principal est sauvé dans sa conception première, de nombreux amendements particulièrement ambitieux ont quant à eux été écartés... Lire la suite
Historique
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Publié le : 23/10/2023 23 octobre oct. 10 2023Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementaux
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