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Expertises Droit pénal

 
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Le droit pénal, d'une manière générale, administre l'ensemble des comportements interdits et les sanctions qui y sont rattachées, tout comme les règles de procédures des affaires portées devant les tribunaux, qu'il s'agisse de contraventions, délits ou crime.

Cette matière du droit tranchera tous les litiges liés par exemple au vol, à l'abus de confiance, le recel, le harcèlement, l'usurpation, l'homicide, le viol, etc... 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
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Maître Fatiha EL HAZMI

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Réunion de deux lots : le local à usage d’habitation ne perd pas son usage

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Publié le : 08/07/2024 08 juillet juil. 07 2024 17h46 17 46
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Publié le : 03/07/2024 03 juillet juil. 07 2024 18h14 18 14
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