Contre le greenwashing, un décret encadre les allégations de neutralité carbone dans la publicité

Historique

• Contre le greenwashing, un décret encadre les allégations de neutralité carbone dans la publicité
  Publié le : 26/04/2022 26 avril avr. 04 2022
  Droit de l'environnement
  
  Pour prévenir les risques de « greenwashing », un décret vient encadrer les publicités qui allèguent qu'un produit ou un service est « neutre en carbone », « zéro carbone », « a...
  Source : www.nextinpact.com
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• Aides financières à la rénovation énergétique
  Publié le : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Pour favoriser la rénovation énergétique, des aides financières sont disponibles pour les particuliers mais aussi pour les bailleurs sociaux. Les particuliers peuvent bénéficier...
  Source : www.ecologie.gouv.fr
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• Trouble anormal de voisinage : le nouveau propriétaire est responsable des désordres même antérieurs
  Publié le : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Les propriétaires d’un immeuble, bien que fraîchement acquéreurs, sont responsables, indépendamment de toute faute, des troubles anormaux de voisinage causés au fonds voisin, pe...
  Source : www.efl.fr
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• Fin des terrasses chauffées ou climatisées depuis le 31 mars 2022
  Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022
  Droit de l'environnement
  
  Il est interdit de chauffer ou climatiser les terrasses des cafés, bars et restaurants, ou de tout espace public extérieur, depuis le 31 mars 2022. Un décret met en œuvre cette...
  Source : www.service-public.fr
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• RE2020 et transition énergétique, tout savoir sur la nouvelle réglementation
  Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022
  Droit de l'environnement
  
  Pour diminuer la consommation énergétique nationale et réduire les émissions de gaz à effet de serre, l’Etat français introduit régulièrement de nouvelles règles dans le secteur...
  Source : sciencepost.fr
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• La mise en concurrence des contrats de travaux impose qu’ils soient tous soumis au vote de l’AG
  Publié le : 06/04/2022 06 avril avr. 04 2022
  Droit immobilier / Copropriété
  
  La mise en concurrence pour les marchés de travaux et les contrats impose, lorsque plusieurs devis ont été notifiés au plus tard en même temps que l'ordre du jour, qu'ils soient...
  Source : www.efl.fr
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