Remise en état de l’immeuble et qualité à agir des copropriétaires

Historique

• Volte-face : Les tomates bio cultivées sous serre en hiver de nouveau autorisées en France
  Publié le : 10/07/2023 10 juillet juil. 07 2023
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  
  À Noël, il sera désormais possible de trouver de belles tomates bien rouges et de surcroît biologiques sur la table du réveillon. Le Conseil d’Etat a réautorisé la vente hors sa...
  Source : www.novethic.fr
  Lire la suite
• Loyers covid : la jurisprudence est réaffirmée !
  Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023
  
  Pendant la lutte contre la propagation du coronavirus, de nombreuses mesures gouvernementales ont été prises, parmi lesquelles figure l’interdiction de recevoir du public pour d...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Le Gouvernement annonce de nouvelles mesures pour améliorer le tri des déchets
  Publié le : 03/07/2023 03 juillet juil. 07 2023
  Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions
  
  En matière de réemploi et de recyclage des déchets municipaux, la France n’est pas sûre d’atteindre ses objectifs pour 2025, prévient la Commission européenne...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Le silence du maître d’ouvrage ne vaut pas acceptation expresse et non équivoque de travaux supplémentaires
  Publié le : 28/06/2023 28 juin juin 06 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Un marché à forfait est un contrat par lequel un entrepreneur s’engage, en contrepartie d’un prix définitivement fixé à l’avance, à effectuer des travaux également définis. Ce c...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Remise en état de l’immeuble et qualité à agir des copropriétaires
  Publié le : 28/06/2023 28 juin juin 06 2023
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Dans une affaire récemment portée à la connaissance de la Cour de cassation, des copropriétaires se plaignaient d’un retard de livraison, de non-conformités et de malfaçons, con...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Gestion des déchets : quelles sont les réglementations à connaître ?
  Publié le : 26/06/2023 26 juin juin 06 2023
  Droit de l'environnement
  
  Conformément à la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), de nouvelles réglementations sont entrées en vigueur en 2023 : fin de l’impression des tickets de cais...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
  Lire la suite