Qu’est-ce qu’un ensemble immobilier avec parties communes à tous les immeubles ?
Publié le :
28/04/2020
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2020
Source : www.gazette-du-palais.frDeux sociétés sont propriétaires de fonds contigus sur lesquels sont construits deux groupes d’immeubles dont les garages souterrains respectifs sont desservis par une rampe d’accès commune... Lire la suite
Historique
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Environnement : 92 grands patrons français plaident pour une relance verte
Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020Droit de l'environnement
Ces membres de l'association Entreprises pour l'environnement (EPE) appellent à faire de la relance économique un accélérateur de la transition écologique...Source : www.lexpress.fr -
Covid-19 : quid en cas de congé d'un locataire ?
Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020Droit immobilier / Baux d'habitation
Le Ministère de la Justice vient de fournir une indication sur les règles applicables lorsqu'un locataire a donné/donne son congé, pendant cette période de crise sanitaire. Un p...Source : www.efl.fr -
Pour un « environnement naturel sain » parmi les Droits de l'homme
Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020Droit de l'environnement
Dans une lettre ouverte adressée au Secrétaire Général de l’ONU António Guterres (et publiée intégralement ci-dessous), BirdLife International propose d'ajouter un “Article 31"...Source : www.lpo.fr -
Les index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en janvier 2020
Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Les index bâtiment, travaux publics, divers de la construction et l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction sont des indices de coût de production de...Source : www.insee.fr -
Point sur la Taxonomie verte
Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020Droit de l'environnement
La classification des activités économiques durable avance. Le groupe d'experts techniques a rendu à la Commission européenne ses recommandations sur les critères d'atténuation...Source : www.actu-environnement.com -
Qu’est-ce qu’un ensemble immobilier avec parties communes à tous les immeubles ?
Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020Droit immobilier / Copropriété
Deux sociétés sont propriétaires de fonds contigus sur lesquels sont construits deux groupes d’immeubles dont les garages souterrains respectifs sont desservis par une rampe d’a...Source : www.gazette-du-palais.fr