Projet de loi pouvoir d'achat : ces mesures pour la "souveraineté énergétique" contestées par les défenseurs de l'environnement

Historique

• Hausse des loyers limitée pour les propriétaires
  Publié le : 09/08/2022 09 août août 08 2022
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Un plafonnement temporaire La hausse de l'IRL à 3,5 % sur un an. Cette mesure pourrait ainsi limiter les augmentations de loyer qui se réfèrent à cet indice...
  Source : www.legifiscal.fr
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• L'Assemblée générale de l’ONU déclare que l'accès à un environnement propre et sain est un droit humain universel
  Publié le : 08/08/2022 08 août août 08 2022
  Droit de l'environnement
  
  L'Assemblée générale des Nations Unies a adopté ce jeudi une résolution historique déclarant que l'accès à un environnement propre, sain et durable est un droit humain universel...
  Source : news.un.org
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• Projet de loi pouvoir d'achat : ces mesures pour la "souveraineté énergétique" contestées par les défenseurs de l'environnement
  Publié le : 02/08/2022 02 août août 08 2022
  Droit de l'environnement
  
  Dans un contexte de tensions sur l'approvisionnement en gaz et en électricité, le gouvernement envisage de rouvrir temporairement la centrale à charbon de Saint-Avold (Moselle)...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Condition suspensive d’obtention du permis de construire : impossibilité de modification unilatérale du projet de construction
  Publié le : 28/07/2022 28 juillet juil. 07 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Compte tenu du manquement contractuel du bénéficiaire, le promettant qui n’avait pas fait obstruction de manière abusive à la vente du bien, mais s’est seulement prévalu du non-...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Covid-19 et loyers commerciaux : la Cour de cassation tranche en faveur des bailleurs
  Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022
  
  La mesure d'interdiction de recevoir du public prise pendant la crise sanitaire n'entraîne pas la perte du local loué, ne constitue pas une inexécution de son obligation de déli...
  Source : www.efl.fr
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• Climat : quel dispositif de vigilance météorologique ?
  Publié le : 25/07/2022 25 juillet juil. 07 2022
  Droit de l'environnement
  
  Tempêtes, inondations, canicule... Sous l'effet du dérèglement climatique, les phénomènes météorologiques sont de plus en plus nombreux. Le dispositif de vigilance météorologiqu...
  Source : www.vie-publique.fr
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