Projet d’arrêté en faveur de la reconstitution des stocks de thons rouges
Publié le :
12/03/2019
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Source : www.vie-publique.frConsultation sur le projet d'arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan... Lire la suite
Historique
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Projet d’arrêté en faveur de la reconstitution des stocks de thons rouges
Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019Droit de l'environnementConsultation sur le projet d'arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan...Source : www.vie-publique.fr
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Sous-mandat entre un notaire et un agent immobilier
Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019La Cour de Cassation, dans son arrêt du 9 janvier 2019 n°17-27841, vient préciser la qualification juridique de la délégation de mandat entre un Notaire et un Agent Immobilier....Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 08/03/2019 08 mars mars 03 2019Le 28 décembre 2018, le Conseil d’Etat a une nouvelle fois précisé sa jurisprudence « Commune de Grenoble » (CE, sect., 17 juillet 2009, n° 301615) consacrant le principe selon...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 07/03/2019 07 mars mars 03 2019Le bénéfice des allocations chômages est en principe ouvert aux personnes qui ont quitté leur emploi involontairement. Le fait de quitter son emploi volontairement, en démission...Source : www.eurojuris.fr