Pacte national sur les emballages
Publié le :
05/03/2019
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2019
Source : actu.frDes industriels et acteurs de la grande distribution ont signé un pacte pour supprimer définitivement les emballages plastiques et les remplacer par d'autres matières d'ici 2025... Lire la suite
Historique
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Pacte national sur les emballages
Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019Droit de l'environnementDes industriels et acteurs de la grande distribution ont signé un pacte pour supprimer définitivement les emballages plastiques et les remplacer par d'autres matières d'ici 2025...Source : actu.fr
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Loi Elan : vers un meilleur encadrement des meublés de tourisme
Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019Droit immobilier / Baux d'habitationLa loi ELAN définit les meublés de tourisme et renforce le contrôle ainsi que les sanctions. Depuis quelques années et grâce à l’existence de plateformes numériques dédiées (Air...Source : www.elegia.fr
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Publié le : 04/03/2019 04 mars mars 03 2019Une telle action relève de la compétence du Tribunal de Grande Instance dans le ressort duquel est établi le domicile du père prétendu. Si celui-ci est décédé, l’action sera dil...Source : www.eurojuris.fr
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