L'Union européenne adopte de nouvelles règles sur les engrais

Historique

• L'Union européenne adopte de nouvelles règles sur les engrais
  Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019
  Droit de l'environnement
  
  L'UE adopte de nouvelles règles pour la mise à disposition de fertilisants sur le marché de l'UE. Le Conseil a adopté aujourd'hui un règlement qui harmonise les exigences applic...
  Source : www.consilium.europa.eu
  Lire la suite
• Adaptation du contrat de construction d'une maison individuelle
  Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Les règles applicables au contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan dont l'échéancier de paiement associé sont aujourd'hui inadaptées aux spécificit...
  Source : actualites.laviecommunale.fr
  Lire la suite
• Avis du Conseil d'Etat sur un projet de loi pour l'énergie, le climat et l'environnement
  Publié le : 20/05/2019 20 mai mai 05 2019
  Droit de l'environnement
  
  Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi relatif à l’énergie, au climat et à l’environnement...
  Source : www.conseil-etat.fr
  Lire la suite
• Condamnation in solidum des auteurs et du bénéficiaire d’un trouble manifestement illicite
  Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Pour sanctionner le trouble manifestement illicite résultant de la réalisation de travaux sur une parcelle classée en zone agricole, la Cour de cassation ne condamne pas uniquem...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Sort du dépôt de garantie lors de la rupture transactionnelle du bail commercial
  Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019
  
  Une SCI et son preneur concluent, par actes séparés, un avenant mettant fin au bail commercial qui les liait et un accord transactionnel prévoyant le règlement d’une indemnité p...
  Source : www.lextenso.fr
  Lire la suite
• Rupture du pipeline chez Total : une plainte a été déposée
  Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019
  Droit de l'environnement
  
  Le 24 février dernier, une faille sur le pipeline PLIF, appartenant à Total, a provoqué la fuite de plus de 900 m3 de pétrole brut dans la plaine agricole et dans des ruisseaux,...
  Source : www.fne.asso.fr
  Lire la suite