Loi économie circulaire : le Sénat en faveur de mesures d'écoconception

Historique

• Clôture du terrain et déclaration préalable
  Publié le : 05/11/2019 05 novembre nov. 11 2019
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  
  La Cour de cassation a récemment contraint un particulier à retirer la clôture que ce dernier avait installée autour de son terrain. Ce propriétaire n'avait pas demandé d'autori...
  Source : www.boursorama.com
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• Valeurs limites de dioxyde d'azote : la Commission européenne engage une procédure de manquement contre la France
  Publié le : 05/11/2019 05 novembre nov. 11 2019
  Droit de l'environnement
  
  Le 7 mars 2012, la France a demandé à la Commission le report du délai prévu pour le respect des valeurs limites de dioxyde d’azote fixées par la directive qualité de l’air. Cet...
  Source : curia.europa.eu
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• L’action en paiement direct par un sous-traitant peut être mise à la charge du mandataire du maître d’ouvrage
  Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Quand le maître d'ouvrage a confié à un mandataire l'exercice de certaines attributions en son nom et pour son compte, le juge, saisi d'une action en paiement direct par un sous...
  Source : www.juridiconline.com
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• Défaut de délivrance : le vendeur ne peut s'exonérer de responsabilité même si une clause le prévoit
  Publié le : 29/10/2019 29 octobre oct. 10 2019
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  
  L’acte de vente d’une maison d’habitation stipule que la maison est raccordée au réseau d’assainissement mais que celui-ci ne fait l’objet d’aucun contrôle de conformité par le...
  Source : www.efl.fr
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• Végétaliser d'avantage les villes : est-ce une solution pour lutter contre la pollution de l'air?
  Publié le : 28/10/2019 28 octobre oct. 10 2019
  Droit de l'environnement
  
  Les moyens de transports et aux modes de chauffage sont parmi les causes principales de la pollution de l'air. Pour lutter contre cette pollution, les maires ont plusieurs outil...
  Source : www.francebleu.fr
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• Loi économie circulaire : le Sénat en faveur de mesures d'écoconception
  Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019
  Droit de l'environnement
  
  Le Sénat a introduit nombre de mesures d'écoconception, d'interdiction du plastique et de traitement des pollutions. Pour ne pas légitimer les bouteilles en plastique, le projet...
  Source : www.lesechos.fr
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