Le Conseil constitutionnel valide la loi Energie-Climat

Historique

• Une initiative citoyenne européenne demande la suppression des pesticides
  Publié le : 10/12/2019 10 décembre déc. 12 2019
  Droit de l'environnement
  
  Quatre-vingt-dix organisations représentantes de la société civile, issues de 17 pays européens, lancent officiellement une initiative citoyenne européenne demandant la suppress...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Conséquences de la loi Elan sur le refus d’un permis de construire dans un lotissement achevé dans le délai prévu
  Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Cet arrêt du Conseil d’Etat apporte des précisions sur les effets de l’annulation du plan local d’urbanisme sur un projet de lotissement après la loi Elan...
  Source : juridiconline.com
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• La régulation de l’hyper-fréquentation dans les sites naturels et culturels patrimoniaux a été adoptée au Sénat
  Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019
  Droit de l'environnement
  
  La proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler l’hyper-fréquentation dans les sites naturels et culturels patrimoniaux a été adoptée par les sénateurs en premi...
  Source : www.juridiconline.com
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• Immobilier : les changements apportés par la loi énergie et climat
  Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  
  La loi énergie et climat qui a pour objectif de répondre à « l'urgence écologique et climatique » et d'atteindre la neutralité carbone pour la France d'ici 2050 a été publiée au...
  Source : www.service-public.fr
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• Quid de la notice technique dans l’achat de logement en VEFA
  Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Dans le cadre d'un achat sur plan, la notice technique du contrat de réservation informe précisemment les propriétaires sur leur futur logement : matériaux utilisés, équipements...
  Source : edito.selogerneuf.com
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• Le Conseil constitutionnel valide la loi Energie-Climat
  Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019
  Droit de l'environnement
  
  Le Conseil constitutionnel vient de valider la nouvelle loi, qui a été promulguée dans la foulée de sa décision. Saisi par les sénateurs, il s’agissait de répondre sur la validi...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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