La Cour des comptes rend un rapport sur la fiscalité environnementale

Historique

• Information incomplète de l'état daté : la responsabilité du syndic est encore confirmée
  Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Responsabilité du syndic engagée en cas d'information incomplète de l'état daté à l’acquéreur d’un lot sur l'objet d'une procédure judiciaire en cours...
  Source : monimmeuble.com
  Lire la suite
• Suppression de l'exigence de signature sur les documents d'identité des parties à la location
  Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019
  
  Le décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 (JO 7 nov.) a fixé la liste des pièces justificatives pouvant être demandées au candidat à la location et à sa caution. Est visée, entr...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• La CJUE valide la législation en matière de pesticides
  Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019
  Droit de l'environnement
  
  La justice européenne, saisie par un magistrat français qui doit juger des militants ayant vandalisé des bidons d’herbicide contenant du glyphosate, a estimé mardi qu'« aucun él...
  Source : www.20minutes.fr
  Lire la suite
• Sous-traitance irrégulière et responsabilité du maître d’œuvre
  Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Pour pouvoir bénéficier de son droit à paiement direct pour les prestations qu'il réalise, le sous-traitant doit régulièrement avoir été accepté par le pouvoir adjudicateur et s...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Action climat : une action juridique intentée contre 5 Etats
  Publié le : 07/10/2019 07 octobre oct. 10 2019
  Droit de l'environnement
  
  Il n'y a pas que les manifestations ou les appels à agir contre le réchauffement à l'ONU: 16 jeunes, dont Greta Thunberg, ont annoncé lundi une nouvelle offensive, sur le terrai...
  Source : www.lefigaro.fr
  Lire la suite
• La Cour des comptes rend un rapport sur la fiscalité environnementale
  Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019
  Droit de l'environnement
  
  Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme associé à la Cour des comptes, s’est penché sur la fiscalité environnementale et, plus particulièrement, sur la fiscali...
  Source : www.ccomptes.fr
  Lire la suite