Fiscalité verte et collectivités

Historique

• Les produits phytopharmaceutiques contenant du chlorprophame doivent être retirés du marché dès le 8 janvier 2020
  Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019
  Droit de l'environnement
  
  Le chlorprophame est utilisé comme inhibiteur de germination notamment des pommes-de-terre. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a conclu dans son avis du 18 ju...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Point sur le projet de pacte mondial en matière d'environnement
  Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019
  Droit de l'environnement
  
  Le Président de la République a proposé devant les Nations unies en septembre 2017 l’adoption d’un pacte mondial pour l’environnement pour donner plus de force aux grands princi...
  Source : www.diplomatie.gouv.fr
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• Crimes contre l’environnement : des fugitifs recherchés par Interpol
  Publié le : 11/06/2019 11 juin juin 06 2019
  Droit de l'environnement
  
  Interpol a lancé un avis de recherche mondial mardi pour mettre la main sur sept hommes accusés de crimes environnementaux. Ce type d’appel, très rare, devrait se multiplier à l...
  Source : www.sudouest.fr
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• Dans quels cas l'étude géotechnique est obligatoire sur terrain à vendre
  Publié le : 11/06/2019 11 juin juin 06 2019
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  
  La loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique), adoptée le 23 novembre 2018, instaure l’obligation d’une étude de sol géotechnique pour vendre un terrain...
  Source : www.ledauphine.com
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• La sanction de démolition consécutive à la nullité du contrat de construction est-elle disproportionnée ?
  Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 8 décembre 2016), que M. X... a confié à la société Les 5 Eléments la construction d'une maison individuelle ; que le chantier a été inter...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
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• Fiscalité verte et collectivités
  Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019
  Droit de l'environnement
  
  Le Gouvernement s’est engagé dans le plan climat de juillet 2017 à participer à la mise en œuvre de l’accord de Paris en visant la neutralité carbone dès 2050. Les travaux prépa...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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