Faut-il créer une police spéciale pour l'habitat insalubre?
Publié le :
26/06/2019
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Source : www.batiactu.comLa commission des affaires économiques du Sénat propose de créer une police spéciale chargée de traiter les cas d'habitat insalubre ou dangereux. Une préconisation qui fait suite à la proposition de loi déposée après le drame de la rue d'Aubagne, à Marseille, le 5 novembre 2018... Lire la suite
Historique
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Responsabilité de l'Etat reconnue pour une pathologie provoquée par la pollution de l'air
Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019Droit de l'environnement« Historique. » Le mot est sur toutes les bouches après le jugement rendu, mardi 25 juin, par le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis). Pour la première fois,...Source : www.lemonde.fr
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Logements neufs : clarification sur les travaux pouvant être réalisés par l’acquéreur
Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019Droit immobilier / Droit de la constructionLa loi ELAN avait promis de moderniser le contrat de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) en permettant aux promoteurs de laisser le choix à l’acquéreur d’un appartement ne...Source : argent.boursier.com
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Droits et obligations découlant d’une convention de bail HLM
Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019Il résulte de l’article L. 353-16 du Code de la construction et de l’habitation que la mise à la disposition du locataire d’une copie de la convention conclue entre l’État et le...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019Droit immobilier / Droit de la constructionLa commission des affaires économiques du Sénat propose de créer une police spéciale chargée de traiter les cas d'habitat insalubre ou dangereux. Une préconisation qui fait suit...Source : www.batiactu.com
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Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019Droit de l'environnementLe chlorprophame est utilisé comme inhibiteur de germination notamment des pommes-de-terre. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a conclu dans son avis du 18 ju...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Point sur le projet de pacte mondial en matière d'environnement
Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019Droit de l'environnementLe Président de la République a proposé devant les Nations unies en septembre 2017 l’adoption d’un pacte mondial pour l’environnement pour donner plus de force aux grands princi...Source : www.diplomatie.gouv.fr