Publié le :
27/03/2018
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Droit immobilier / Copropriété
Le projet de loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique), qui devrait être présenté en Conseil des Ministres début avril, prévoit une réforme du statut de...
Publié le :
26/03/2018
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13h42
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Des mesures de simplification sont annoncées pour développer la production de gaz à partir de déchets agricoles, un domaine dans lequel la France est en retard...
Publié le :
20/03/2018
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Droit immobilier / Droit de la construction
Les discussions en séance publique du projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance débutent ce 13 mars au Sénat. Mesure phare du texte, le permis de déroger...
Publié le :
19/03/2018
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17h54
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"Les conséquences des OGM sur la santé humaine ou animale peuvent relever du domaine de l'environnement, si bien que les organisations non gouvernementales peuvent invoquer ces...
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14/03/2018
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08h46
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Droit immobilier / Baux d'habitation
La rotation de courtes périodes de location dans des « hôtels studios meublés » n’est pas compatible avec la destination d’un immeuble à usage d’habitation dont le règlement de...
Publié le :
13/03/2018
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Les Nations Unies doivent reconnaître le droit à un environnement sain. C'est en tous cas l'avis du rapporteur spécial de l'ONU sur les droits de l'Homme et l'environnement, Joh...
Publié le :
08/03/2018
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16h24
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Droit immobilier / Copropriété
Lorsque des travaux sont réalisés dans les parties communes sans autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires, la remise en état des lieux est ordonnée par la justic...
Publié le :
08/03/2018
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09h52
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Vingt trois projets expérimentaux ont été sélectionnés dans le cadre de l'appel à projets Dephy expe, visant à expérimenter des systèmes agricoles utilisant des pesticides en "u...
Publié le :
06/03/2018
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Droit immobilier / Droit de la construction
Par un arrêt promis à la plus large diffusion, la troisième chambre civile de la Cour de cassation énonce que les modestes travaux de réparation, en attendant réfection, ne sont...
