Publié le :
11/12/2019
11
décembre
déc.
12
2019
12h32
12
32
Droit immobilier / Droit de la construction
Dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle dont il avait été convenu, entre les parties, que le maître de l’ouvrage prendrait, à sa charge, une partie des...
Publié le :
10/12/2019
10
décembre
déc.
12
2019
16h30
16
30
Quatre-vingt-dix organisations représentantes de la société civile, issues de 17 pays européens, lancent officiellement une initiative citoyenne européenne demandant la suppress...
Publié le :
04/12/2019
04
décembre
déc.
12
2019
15h58
15
58
Droit immobilier / Droit de la construction
Cet arrêt du Conseil d’Etat apporte des précisions sur les effets de l’annulation du plan local d’urbanisme sur un projet de lotissement après la loi Elan...
Publié le :
03/12/2019
03
décembre
déc.
12
2019
18h30
18
30
La proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler l’hyper-fréquentation dans les sites naturels et culturels patrimoniaux a été adoptée par les sénateurs en premi...
Publié le :
03/12/2019
03
décembre
déc.
12
2019
13h29
13
29
Droit immobilier / Droit de la propriété
La loi énergie et climat qui a pour objectif de répondre à « l'urgence écologique et climatique » et d'atteindre la neutralité carbone pour la France d'ici 2050 a été publiée au...
Publié le :
27/11/2019
27
novembre
nov.
11
2019
08h48
08
48
Droit immobilier / Droit de la construction
Dans le cadre d'un achat sur plan, la notice technique du contrat de réservation informe précisemment les propriétaires sur leur futur logement : matériaux utilisés, équipements...
Publié le :
26/11/2019
26
novembre
nov.
11
2019
16h14
16
14
Le Conseil constitutionnel vient de valider la nouvelle loi, qui a été promulguée dans la foulée de sa décision. Saisi par les sénateurs, il s’agissait de répondre sur la validi...
Publié le :
19/11/2019
19
novembre
nov.
11
2019
12h08
12
08
Enjeux climatiques obligent, l’écologie commence à occuper une place très importante dans la comptabilité des entreprises. En effet, la « dette écologique » d’une entreprise peu...
Publié le :
13/11/2019
13
novembre
nov.
11
2019
10h01
10
01
Droit immobilier / Droit de la construction
Un couple ayant constaté l’apparition de fissures 10 ans après la réception de leur maison demande au tribunal d’ordonner une expertise… Est-elle légitime...
