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Droit immobilier / Baux d'habitation
Vous êtes locataire d'un logement ? Découvrez qui de vous ou du propriétaire est à la charge des démarches liées aux contrats d'énergie...
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La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) constate que le déconfinement permet à une partie de l'activité de l'artisanat du bâtiment de repa...
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Avec la crise du Covid-19, le gouvernement n’a pas pu mener à bien toutes les simulations et concertations nécessaires à l’élaboration de la future réglementation environnementa...
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Droit immobilier / Droit de la propriété
La justice rappelle qu’une clause de vente précisant le mauvais fonctionnement d’une installation ne supprime pas sa garantie...
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Droit immobilier / Baux d'habitation
Un locataire peut être indemnisé parce que son logement est dépourvu de prises de terre. En revanche, il ne peut se faire rembourser ses frais de déménagement, s'il ne démontre...
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27/05/2020
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« Comment faire en sorte que la transition écologique ne soit pas sacrifiée avec la relance mais soit le nouveau socle de la croissance ? », a demandé le président de la commiss...
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20/05/2020
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Droit immobilier / Droit de la construction
Le ministre du Logement, Julien Denormandie, a publié, le 8 mai au Journal officiel, une nouvelle ordonnance qui confirme la date de reprise des délais d'instruction des demande...
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18/05/2020
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Les dispositions de l’arrêté du 30 avril s'appliquent aux boues dont l'épandage est régi par les articles R. 211-25 et suivants du code l'environnement, ainsi qu'à celles produi...
