Publié le :
30/06/2020
30
juin
juin
06
2020
09h54
09
54
Droit immobilier / Baux d'habitation
La Justice estime qu’un locataire perd les droits qu’il avait avec son bailleur privé si son logement est racheté par un organisme de HLM...
Publié le :
29/06/2020
29
juin
juin
06
2020
14h58
14
58
La crise sanitaire provoquée par le coronavirus a relancé la consommation de produits à usage unique souvent fabriqués en matière plastique. Pourtant, face à l’urgence climatiqu...
Publié le :
25/06/2020
25
juin
juin
06
2020
12h40
12
40
Droit immobilier / Droit de la construction
Le juge ne peut exiger la réparation d’un désordre en se fondant uniquement sur une expertise non judiciaire réalisée à la demande de l’une des parties, quand bien même celui au...
Publié le :
23/06/2020
23
juin
juin
06
2020
14h31
14
31
Sous la pression des consommateurs et les évolutions réglementaires, l’agriculture va devoir apprendre à se passer des pesticides et inventer de nouvelles pratiques plus respect...
Publié le :
23/06/2020
23
juin
juin
06
2020
12h50
12
50
Droit immobilier / Baux d'habitation
Les règles de la décence – et incidemment, les règlements sanitaires départementaux – s’appliquent en premier lieu aux locaux donnés à bail d’habitation. Cependant, s’ils sont e...
Publié le :
17/06/2020
17
juin
juin
06
2020
14h34
14
34
Droit immobilier / Droit de la construction
L'administration peut subordonner la délivrance d'un permis de construire à la création d'une servitude de passage.
Ainsi statue le Conseil d’Etat dans un arrêt rendu le 3 juin...
Publié le :
16/06/2020
16
juin
juin
06
2020
17h31
17
31
La Commission européenne a dévoilé sa stratégie pour, à la fois, enrayer l’appauvrissement de la biodiversité et engager la transition vers un système alimentaire durable combin...
Publié le :
10/06/2020
10
juin
juin
06
2020
15h46
15
46
Droit immobilier / Droit de la construction
Enrayer la "chute vertigineuse" des mises en vente de logements. C'est l'objectif de la Fédération des promoteurs immobiliers d'Ile-de-France (FPI IDF), qui propose la création...
Publié le :
09/06/2020
09
juin
juin
06
2020
16h36
16
36
Le déconfinement et le retour de millions de Français dans les espaces naturels risquent de provoquer la destruction involontaire d'animaux et de plantes sauvages. Nombre d'asso...
