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Afin de lutter contre les risques liés au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols, la loi n° 2018-1021 du 23 nov...
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Droit immobilier / Baux d'habitation
Le locataire qui subit des violences conjugales qui souhaite résilier le bail de son logement peut désormais donner congé, avec un préavis réduit à 1 mois contre 3 mois auparava...
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La Convention citoyenne pour le climat trouve un début de traduction concrète : le gouvernement s'apprête à annoncer lundi des premières mesures "réglementaires...
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Adopté par 41% des actifs pendant le confinement, le télétravail offrirait « un potentiel considérable » pour réduire la congestion des routes et donc les émissions de gaz à eff...
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22/07/2020
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Droit immobilier / Droit de la construction
L’OPPBTP publie un guide de préconisations à destination des professionnels de la construction pour les aider à adopter les mesures de prévention adaptées et à respecter les con...
