Publié le :
25/11/2024
25
novembre
nov.
11
2024
11h10
11
10
Face à des aléas climatiques de plus en plus fréquents et intenses, le Gouvernement met en place le 3e Plan national d’adaptation au changement climatique. Une grande consultati...
Publié le :
20/11/2024
20
novembre
nov.
11
2024
14h19
14
19
Droit immobilier / Droit de la construction
La seule circonstance que les désordres aient fait l'objet de réserves lors de la réception des travaux, ce qui a pour effet de maintenir l'obligation contractuelle des construc...
Publié le :
19/11/2024
19
novembre
nov.
11
2024
15h44
15
44
Droit immobilier / Droit de la propriété
Un décret du 30 octobre est venu renforcer le rôle des autorités locales en matière de non-respect des procédures de déclaration de mise en location...
Publié le :
18/11/2024
18
novembre
nov.
11
2024
15h12
15
12
Aujourd'hui, le Conseil a adopté sa position sur la modification ciblée du règlement de l’UE sur la déforestation, en reportant de 12 mois sa date d’application...
Publié le :
15/11/2024
15
novembre
nov.
11
2024
12h45
12
45
Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementaux
Une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) en matière environnementale a été rendue publique, portant leur nombre à 29. Cette convention, validée par le président du trib...
Publié le :
12/11/2024
12
novembre
nov.
11
2024
10h19
10
19
Droit immobilier / Copropriété
Dans une copropriété, les parties communes appartiennent à l'ensemble des copropriétaires et sont utilisées collectivement, comme les couloirs, les espaces verts, ou encore les...
Publié le :
07/11/2024
07
novembre
nov.
11
2024
18h03
18
03
Droit immobilier / Droit de la construction
La prime Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif peut être attribuée à un syndicat de copropriétaires pour la rénovation globale d’une copropriété...
Publié le :
05/11/2024
05
novembre
nov.
11
2024
14h04
14
04
Droit immobilier / Baux d'habitation
Certains locataires bénéficient de protections spécifiques en matière de bail d’habitation en raison de leur âge ou de leur situation financière...
Publié le :
04/11/2024
04
novembre
nov.
11
2024
13h00
13
00
Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions
Alors que l'horizon 2030 se profile, avec ses objectif environnementaux statués lors de l'accord de Paris, le transport maritime de marchandises n'est pas en reste...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
