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COP28 : 116 pays signent un engagement pour tripler les énergies renouvelables

Publié le : 11/12/2023 11 décembre déc. 12 2023 18h19 18 19
Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
COP28 : 116 pays signent un engagement pour tripler les énergies renouvelables
La COP28 a vu naître samedi de nouvelles initiatives visant à accélérer la transition énergétique et à réduire les émissions. Des accords ont été signés pour tripler les énergie...

Prescription de l’action récursoire du constructeur

Publié le : 08/12/2023 08 décembre déc. 12 2023 11h44 11 44
Droit immobilier / Droit de la construction
Prescription de l’action récursoire du constructeur
L’article 2224 du Code civil disposant que : « Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait...

Le poids colossal de l’énergie et des travaux de rénovation

Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023 07h22 07 22
Droit immobilier / Copropriété
Le poids colossal de l’énergie et des travaux de rénovation
Inflation des charges courantes, explosion des prix des énergies, obligation d’entreprendre des travaux de rénovation, notamment énergétique… les charges pleuvent sur les coprop...

Un produit biocide contrôlé sur trois est jugé non conforme

Publié le : 05/12/2023 05 décembre déc. 12 2023 08h33 08 33
Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Un produit biocide contrôlé sur trois est jugé non conforme
Un projet de contrôle à l'échelle de l'Union européenne a permis de découvrir environ 60 substances actives dans des produits biocides qui ne sont pas autorisés sur les marchés...

Quid de l’état des lieux établi unilatéralement par le bailleur, au fondement de sa demande de reconnaissance de désordres locatifs

Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023 09h41 09 41
Droit immobilier / Baux d'habitation
Quid de l’état des lieux établi unilatéralement par le bailleur, au fondement de sa demande de reconnaissance de désordres locatifs
Au visa de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, la Cour de cassation a rappelé le 16 novembre dernier, qu'un état des lieux de sortie établi unila...

Autorisation du glyphosate prolongée : recours en justice d'ONG

Publié le : 27/11/2023 27 novembre nov. 11 2023 11h41 11 41
Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementaux
Autorisation du glyphosate prolongée : recours en justice d'ONG
Des ONG environnementales ont annoncé mardi leur intention de saisir la justice européenne pour contester la décision de Bruxelles de reconduire pour dix ans l'autorisation du g...

Qu'est-ce qu'une extension de construction quand le PLU ne le précise pas ?

Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023 09h30 09 30
Droit immobilier / Droit de la construction
Qu'est-ce qu'une extension de construction quand le PLU ne le précise pas ?
Une extension de construction s'entend d'un agrandissement de la construction existante présentant, outre un lien physique et fonctionnel avec elle, des dimensions inférieures à...

Une agence garde-t-elle son droit à indemnisation en cas de vente avec baisse de prix ?

Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023 08h46 08 46
Droit immobilier / Droit de la propriété
Une agence garde-t-elle son droit à indemnisation en cas de vente avec baisse de prix ?
La vente à des conditions différentes de celles du mandat n’ouvre pas droit à indemnisation si les parties traitent en direct...

Biodiversité : accord européen sur un texte pour restaurer la nature

Publié le : 20/11/2023 20 novembre nov. 11 2023 10h13 10 13
Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Biodiversité : accord européen sur un texte pour restaurer la nature
Préserver la biodiversité, protéger les écosystèmes existants mais aussi réparer les dégradations déjà subies, tels sont les objectifs de la proposition européenne de règlement...
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