Avertissement du Haut conseil pour le climat : seulement 3% des textes de loi sont évalués sous l’angle du climat »

Historique

• Choix d’un dispositif de construction présentant un risque excessif, dans une optique de réduction des coûts : responsabilité des entreprises
  Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Dans le cadre de la construction d’un parking public souterrain, au cours de la réalisation des travaux de terrassement et après exécution des travaux de pose des parois moulées...
  Source : www.lexbase.fr
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• Avertissement du Haut conseil pour le climat : seulement 3% des textes de loi sont évalués sous l’angle du climat »
  Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020
  Droit de l'environnement
  
  Le gouvernement dispose de six mois pour répondre devant le Parlement à ce rapport annuel du Haut conseil pour le climat...
  Source : www.lexpress.fr
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• Un pacte vert pour l’Europe
  Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020
  Droit de l'environnement
  
  La COP25 qui se tient du 2 au 13 décembre 2019 à Madrid est un test pour les ambitions de l'Union européenne, troisième émetteur mondial de gaz à effet de serre derrière la Chin...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Location : qui paie les réparations des fenêtres et des volets ?
  Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Les frais d’entretien et de réparation des fenêtres, volets et portes d’une location sont partagés entre le locataire et le propriétaire. Graissage des gonds, remplacement des v...
  Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr
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• Parution du décret précisant les techniques particulières de construction à respecter pour les projets situés en zone avec risque de mouvement de terrain
  Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Afin de sécuriser les constructions dans des zones exposées au risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols (phénomène d...
  Source : www.efl.fr
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• La Commission européenne a présenté son Pacte Vert pour l'Europe
  Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019
  Droit de l'environnement
  
  L'ambition présentée par la Commission européenne à travers son Pacte Vert a été bien accueillie par les États membres, les parlementaires et les ONG. Mais le passage de la paro...
  Source : www.actu-environnement.com
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