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Maître Fatiha EL HAZMI

Avocat Associée
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Sécheresse : un décret simplifie le recyclage des eaux usées

Publié le : 11/09/2023 11 septembre sept. 09 2023 11h56 11 56
Droit de l'environnement / Droit de l'énergie
Sécheresse : un décret simplifie le recyclage des eaux usées
La procédure d’autorisation pour la réutilisation des eaux usées traitées est désormais plus simple, selon un décret publié mercredi 30 août 2023 au Journal officiel qui précise...
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Le délai pour contester le mémoire du constructeur est librement défini par le contrat

Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023 16h44 16 44
Droit immobilier / Droit de la construction
Le délai pour contester le mémoire du constructeur est librement défini par le contrat
Des particuliers avaient confié à une entreprise, aujourd’hui en redressement judiciaire, des travaux de réfection d’une maison sous la maîtrise d’œuvre d’une société d’architec...
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Les restrictions au droit de propriété s'imposent aux acquéreurs

Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023 12h30 12 30
Droit immobilier / Droit de la propriété
Les restrictions au droit de propriété s'imposent aux acquéreurs
Une société civile de construction vente obtient l’autorisation de construire dix maisons sur un terrain dont elle est propriétaire, qu’elle divise et vend par lots en l’état fu...
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