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Maître Fatiha EL HAZMI

Avocat Associée
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Initiatives d'aménagements temporaires cyclables et prolongation post épidémie

Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020 12h01 12 01
Droit de l'environnement
Initiatives d'aménagements temporaires cyclables et prolongation post épidémie
Un appel aux collectivités territoriales est lancé : quelles initiatives d'aménagements temporaires cyclables ont-elles mises en place durant le confinement ? L'idée sous-jacent...
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Bail d’habitation et prorogation de la trêve hivernale

Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020 16h11 16 11
Droit immobilier / Baux d'habitation
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La trêve hivernale, prévue à l'article L. 115-3 du Code de l'action sociale et des familles, interdit l'expulsion de tout locataire pendant la période allant du 1er novembre au...
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Les associations environnementales demandent la suspension des enquêtes publiques

Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020 10h09 10 09
Droit de l'environnement
Les associations environnementales demandent la suspension des enquêtes publiques
France nature environnement (FNE) Pays de la Loire, ainsi que plusieurs associations de protection de la nature bretonnes, demandent la suspension des procédures d’autorisation...
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