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Maître Fatiha EL HAZMI

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La publicité sommée de faire sa transition écologique

Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020 18h58 18 58
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Consumériste et énergivore, la publicité est de plus en plus pointée du doigt, en particulier dans le cadre d'une « relance verte » attendue. Deux rapports proposent des pistes,...
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L'attestation de conformité des travaux est-elle nécessaire pour vendre un immeuble ?

Publié le : 09/07/2020 09 juillet juil. 07 2020 15h12 15 12
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Même si l’attestation de non-contestation de la conformité des travaux au permis ou à la déclaration ne fait pas partie des pièces obligatoires à fournir lors de la vente d’un i...
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Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées et raison impérative d’intérêt public majeur

Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020 12h38 12 38
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Dans un arrêt du 3 juin 2020, le Conseil d’État illustre la qualification juridique de « raison impérative d’intérêt public majeur » au sens du c) du I de l’article L. 411-2 du...
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