Rechercher

Expertises Droit des contrats

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Droit des contrats
En cours de rédaction.
Expertises

Équipe Équipe dédiée

Photo de Maître Fatiha EL HAZMI

Maître Fatiha EL HAZMI

Avocat Associée
Domaines de compétence :
  • Droit bancaire et financier
  • Droit de la Famille
  • Droit des sociétés
  • ...
+ 2 autres domaines
Voir le détail Contact

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Adoption de la loi Asap, avec son dispositif anti-squatteurs

Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020 10h12 10 12
Droit immobilier / Droit de la propriété
Adoption de la loi Asap, avec son dispositif anti-squatteurs
Le texte comprend une batterie de mesures, dont une nouveauté en matière d’assurance emprunteur et la facilitation des démarches en cas de squat...
Lire la suite

Le quatrième plan santé environnement est mis en consultation

Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020 08h24 08 24
Droit de l'environnement
Le quatrième plan santé environnement est mis en consultation
Le gouvernement a mis lundi en consultation publique le quatrième "plan national santé environnement", une thématique qui monte dans les préoccupations du public et au cœur de l...
Lire la suite

Passerelle reliant deux maisons à travers une voie communale

Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020 17h56 17 56
Droit immobilier / Droit de la construction
Passerelle reliant deux maisons à travers une voie communale
Une passerelle reliant deux maisons d’habitation implique de respecter les dispositions applicables du plan local d’urbanisme, et nécessite également une autorisation d’urbanism...
Lire la suite
<< < ... 160 161 162 163 164 165 166 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK