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Maître Fatiha EL HAZMI

Avocat Associée
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Loi néonicotinoïdes : des parlementaires saisissent le Conseil constitutionnel

Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020 14h57 14 57
Droit de l'environnement
Loi néonicotinoïdes : des parlementaires saisissent le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel devra se prononcer dans les semaines à venir sur la loi controversée des néonicotinoïdes, ces insecticides «tueurs d’abeilles» extrêmement nocifs pour...
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La restitution du dépôt de garantie VEFA

Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020 12h00 12 00
Droit immobilier / Droit de la construction
La restitution du dépôt de garantie VEFA
Le dépôt de garantie pour un achat en VEFA est demandé lors de la réservation du bien immobilier. Il est restitué aux acquéreurs en cas d’annulation, sous conditions. Faisons le...
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Qualité de l'air : Bruxelles renvoie la France devant la justice de l'Union européenne

Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020 14h05 14 05
Droit de l'environnement
Qualité de l'air : Bruxelles renvoie la France devant la justice de l'Union européenne
La France est pointée du doigt pour '"non-respect de son obligation de protection des citoyens contre la mauvaise qualité de l'air". Le pays a déjà été condamné par la justice e...
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