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Maître Fatiha EL HAZMI

Avocat Associée
Domaines de compétence :
  • Droit bancaire et financier
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Location-accession à la propriété immobilière : le PSLA peut financer un logement ancien

Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020 15h22 15 22
Droit immobilier / Droit de la propriété
Location-accession à la propriété immobilière : le PSLA peut financer un logement ancien
Ouverture aux logements dans l’ancien, fixation d’une durée minimale de phase locative, éligibilité au PTZ des seconds occupants d’un logement en PSLA, la réglementation du prêt...
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Une collaboration française pour un blé OGM répondant à l’urgence climatique

Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020 12h31 12 31
Droit de l'environnement
Une collaboration française pour un blé OGM répondant à l’urgence climatique
Grâce à la découverte d’une biologiste argentine d’exception et l’apport d’une entreprise française, les agriculteurs argentins pourront bientôt disposer d’un blé transgénique t...
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Non-conformité des travaux achevés au permis de construire : la délivrance conditionnelle du permis modificatif

Publié le : 17/12/2020 17 décembre déc. 12 2020 07h51 07 51
Droit immobilier / Droit de la construction
Non-conformité des travaux achevés au permis de construire : la délivrance conditionnelle du permis modificatif
Le titulaire d’un permis de construire en cours de validité bénéficie de la faculté de demander à l’autorité compétente un permis modificatif à la double condition que la constr...
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