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Maître Fatiha EL HAZMI

Avocat Associée
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Emballages en plastique : le décret 3R est en consultation

Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021 10h10 10 10
Droit de l'environnement
Emballages en plastique : le décret 3R est en consultation
Réduction. Réemploi. Recyclage. Le projet de décret dit « 3R » est en consultation publique jusqu'au 12 janvier prochain. Il fixe pour les cinq prochaines années (2021-2025) des...
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Constatation judiciaire de l’achèvement en VEFA

Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021 10h04 10 04
Droit immobilier / Droit de la construction
Constatation judiciaire de l’achèvement en VEFA
La cour d’appel n’est pas tenue de vérifier si le constat d’achèvement de l’immeuble respecte les exigences contractuelles, cette recherche n’étant pas demandée...
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Un plan en faveur des pollinisateurs pour faire oublier les néonicotinoïdes

Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021 17h11 17 11
Droit de l'environnement
Un plan en faveur des pollinisateurs pour faire oublier les néonicotinoïdes
La réautorisation des néonicotinoïdes a laissé des traces. Le Gouvernement prépare un nouveau plan pour les pollinisateurs censé la faire oublier. Mais certaines organisations a...
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