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Maître Fatiha EL HAZMI

Avocat Associée
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Résiliation d’un bail d’habitation : établissement et contenu du diagnostic social et financier

Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021 14h58 14 58
Droit immobilier / Baux d'habitation
Résiliation d’un bail d’habitation : établissement et contenu du diagnostic social et financier
Un décret du 5 janvier 2021 précise les modalités de réalisation et le contenu du diagnostic social et financier dont il est question à l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989...
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Pollution : la France applique un nouveau calcul de la qualité de l'air depuis le 1er janvier

Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021 11h14 11 14
Droit de l'environnement
Pollution : la France applique un nouveau calcul de la qualité de l'air depuis le 1er janvier
La révision de l'indice ATMO fait partie des nouveautés propulsées le 1er janvier 2021 par l'État dans les secteurs de l'environnement, de l'énergie, de la rénovation énergétiqu...
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Un assistant à maîtrise d’ouvrage peut avoir la qualité de constructeur

Publié le : 21/01/2021 21 janvier janv. 01 2021 13h35 13 35
Droit immobilier / Droit de la construction
Un assistant à maîtrise d’ouvrage peut avoir la qualité de constructeur
Lorsque le contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage revêt le caractère d'un contrat de louage d'ouvrage, la qualité de constructeur doit être reconnue à l'assistant de maîtrise...
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