Le principe du pollueur-payeur : un outil efficace ?
Publié le :
24/04/2018
24
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04
2018
Source : www.linfodurable.frLe principe du pollueur-payeur ne date pas d’hier, il a été adopté par une recommandation de l’OCDE le 26 mai 1972. Il signifie que le pollueur devrait se voir imputer les dépenses relatives aux mesures de prévention et de lutte contre la pollution, arrêtées par les pouvoirs publics, afin que l’environnement soit dans un état acceptable... Lire la suite
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L’Europe interdit trois néonicotinoïdes jugés dangereux pour les abeilles
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Nous sommes à un moment historique, estiment les défenseurs du Pacte mondial pour l'environnement. Le projet de texte va faire l'objet d'une résolution onusienne dans les procha...Source : www.novethic.fr -
En l’absence d’homologation judiciaire, le règlement de copropriété doit être approuvé par une AG - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018Droit immobilier / Copropriété
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