Rappel sur le régime de la mitoyenneté

Historique

• Rupture du pipeline chez Total : une plainte a été déposée
  Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019
  Droit de l'environnement
  
  Le 24 février dernier, une faille sur le pipeline PLIF, appartenant à Total, a provoqué la fuite de plus de 900 m3 de pétrole brut dans la plaine agricole et dans des ruisseaux,...
  Source : www.fne.asso.fr
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• Projet de loi avec régime dérogatoire pour la reconstruction de Notre-Dame
  Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Le gouvernement pourra se dispenser de certaines obligations en matière de marchés publics, d'urbanisme et de protection du patrimoine pour accélérer la restauration du monument...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Rappel sur le régime de la mitoyenneté
  Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  
  La mitoyenneté peut être définie comme un régime d'indivision forcée qui concerne les clôtures séparative : murs, haies, fossés. C'est un véritable droit de propriété dont deux...
  Source : www.notaires.fr
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• Indemnisation non obligatoire aux propriétaires des terrains proches de réserves d'eau potable dont l'accès est limité par l'Etat
  Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019
  Droit de l'environnement
  
  Un arrêté préfectoral peut lister ce que les propriétaires de terrains voisins des réserves d'eau potable peuvent faire ou ne pas faire. Mais ce type d'arrêté n'est pas suffisan...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Les intérêts du Bim pour la prévention des risques
  Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Comment la maquette numérique peut-elle permettre d'améliorer la sécurité sur chantier ? L'organisation professionnelle EGF.BTP s'est penchée sur cette question pour en tirer un...
  Source : www.batiactu.com
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• Responsabilité pénale de la commune pour infraction environnementale ?
  Publié le : 30/04/2019 30 avril avr. 04 2019
  Droit de l'environnement
  
  Des agents de l’office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) constatent une pollution organique dans le cours d’eau dénommé Tozzo Bianco, en aval immédiat de la st...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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