98 nouveaux Atlas de la Biodiversité Communale pour préserver le patrimoine des territoires

Historique

• Pesticides dans l'air : lancement du premier suivi national et annuel de surveillance
  Publié le : 27/07/2021 27 juillet juil. 07 2021
  Droit de l'environnement
  
  Après une campagne exploratoire en 2019, la France démarre aujourd'hui un premier suivi national et annuel de surveillance des pesticides dans l'air. Ces mesures, réalisées en m...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Bonus-malus sur les contributions chômage : le BTP fait-il partie des secteurs concernés ?
  Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Un arrêté est venu préciser les secteurs d’activité visés par le bonus-malus sur les contributions chômage. Où se situe le BTP ?
  Source : www.editions-tissot.fr
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• 98 nouveaux Atlas de la Biodiversité Communale pour préserver le patrimoine des territoires
  Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021
  Droit de l'environnement
  
  Près de 100 nouveaux Atlas de la Biodiversité Communale (ABC) vont voir prochainement le jour grâce au soutien de l’Office français de la biodiversité (OFB) et aux moyens du pla...
  Source : biodiversite.gouv.fr
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• Dissimuler l’impossibilité de reconstruire à l’identique constitue un vice caché
  Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Le fait pour le vendeur de dissimuler à l’acheteur que le bien est édifié sans permis de construire constitue un vice caché car, en cas de destruction accidentelle du bien, l’ac...
  Source : www.efl.fr
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• Vente par adjudication d’un lot de copropriété : l’adjudicataire supporte le coût de l’état daté
  Publié le : 13/07/2021 13 juillet juil. 07 2021
  Droit immobilier / Copropriété
  
  En application de l’article L 322-9 du Code des procédures civiles d’exécution, c’est à l’adjudicataire, qui supporte les frais de la vente, d’assumer le coût de l’état daté...
  Source : www.efl.fr
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• Lancement d’une consultation publique pour le nouveau plan pollinisateurs
  Publié le : 13/07/2021 13 juillet juil. 07 2021
  Droit de l'environnement
  
  Les insectes pollinisateurs domestiques et sauvages jouent un rôle essentiel pour préserver l’équilibre des écosystèmes naturels ainsi que les productions agricoles...
  Source : biodiversite.gouv.fr
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