Un arrêté publié pour la réglementation «tertiaire»

Historique

• Un arrêté publié pour la réglementation «tertiaire»
  Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  La nouvelle réglementation destinée à assurer la réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire vient d'être complétée...
  Source : www.efl.fr
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• Covid-19 : une nouvelle ordonnance pour les copropriétés
  Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Une ordonnance publiée ce 23 avril 2020 vient à nouveau de modifier certaines règles applicables dans les copropriétés pendant cette période de crise sanitaire. Que faut-il savo...
  Source : www.efl.fr
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• Environnement : 92 grands patrons français plaident pour une relance verte
  Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020
  Droit de l'environnement
  
  Ces membres de l'association Entreprises pour l'environnement (EPE) appellent à faire de la relance économique un accélérateur de la transition écologique...
  Source : www.lexpress.fr
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• Covid-19 : quid en cas de congé d'un locataire ?
  Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Le Ministère de la Justice vient de fournir une indication sur les règles applicables lorsqu'un locataire a donné/donne son congé, pendant cette période de crise sanitaire. Un p...
  Source : www.efl.fr
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• Pour un « environnement naturel sain » parmi les Droits de l'homme
  Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020
  Droit de l'environnement
  
  Dans une lettre ouverte adressée au Secrétaire Général de l’ONU António Guterres (et publiée intégralement ci-dessous), BirdLife International propose d'ajouter un “Article 31"...
  Source : www.lpo.fr
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• Les index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en janvier 2020
  Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Les index bâtiment, travaux publics, divers de la construction et l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction sont des indices de coût de production de...
  Source : www.insee.fr
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