Shell condamnée à respecter les Accords de Paris sur le climat

Historique

• Shell condamnée à respecter les Accords de Paris sur le climat
  Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021
  Droit de l'environnement
  
  La justice néerlandaise oblige le groupe Shell à diminuer ses émissions de CO2. D'autres multinationales du secteur des hydrocarbures amorcent leur transition vers les énergies...
  Source : www.dw.com
  Lire la suite
• Le bail commercial et le ravalement de façade
  Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021
  
  En matière d'immobilier commercial, on entend souvent dire des propriétaires que le preneur à bail supporte l’ensemble charges pourtant l’entretien et les travaux des locaux com...
  Source : www.elegia.fr
  Lire la suite
• La notion de bonne foi au sens de l’article 555 du code civil
  Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  La bonne foi au sens de l’article 555 du code civil s’entend par référence à l’article 550 du même code et concerne celui qui possède comme propriétaire en vertu d’un titre tran...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Pollution des sols : une proposition de loi pour réparer les erreurs du passé
  Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021
  Droit de l'environnement
  
  A la suite de la commission d’enquête, la sénatrice PS de l’Aude Gisèle Jourda et de nombreux sénateurs ont déposé mercredi 26 mai une proposition de loi pour refonder la politi...
  Source : www.publicsenat.fr
  Lire la suite
• Covid et perte de la chose louée : premier arrêt au fond
  Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021
  
  La cour d’appel de Versailles écarte le jeu de l’article 1722 du code civil, l’impossibilité d’exploiter du fait de l’état d’urgence sanitaire (limitée dans le temps) s’expliqua...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Indice national du bâtiment tous corps d'état (BT 01)
  Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Base 100 en janvier 2010...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite