Publié le :
03/12/2019
03
décembre
déc.
12
2019
13h29
13
29
Droit immobilier / Droit de la propriété
La loi énergie et climat qui a pour objectif de répondre à « l'urgence écologique et climatique » et d'atteindre la neutralité carbone pour la France d'ici 2050 a été publiée au...
Publié le :
27/11/2019
27
novembre
nov.
11
2019
08h48
08
48
Droit immobilier / Droit de la construction
Dans le cadre d'un achat sur plan, la notice technique du contrat de réservation informe précisemment les propriétaires sur leur futur logement : matériaux utilisés, équipements...
Publié le :
26/11/2019
26
novembre
nov.
11
2019
16h14
16
14
Le Conseil constitutionnel vient de valider la nouvelle loi, qui a été promulguée dans la foulée de sa décision. Saisi par les sénateurs, il s’agissait de répondre sur la validi...
Publié le :
19/11/2019
19
novembre
nov.
11
2019
12h08
12
08
Enjeux climatiques obligent, l’écologie commence à occuper une place très importante dans la comptabilité des entreprises. En effet, la « dette écologique » d’une entreprise peu...
Publié le :
13/11/2019
13
novembre
nov.
11
2019
10h01
10
01
Droit immobilier / Droit de la construction
Un couple ayant constaté l’apparition de fissures 10 ans après la réception de leur maison demande au tribunal d’ordonner une expertise… Est-elle légitime...
Publié le :
12/11/2019
12
novembre
nov.
11
2019
14h40
14
40
Droit immobilier / Copropriété
Le JO du jour publie l’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis, prise en application de la loi ELAN, qui suit 2...
Publié le :
12/11/2019
12
novembre
nov.
11
2019
10h19
10
19
Dans un rapport publié ce 23 octobre, France Stratégie propose une réforme de la politique agricole commune (PAC) qui préserve mieux l’environnement tout en sécurisant les agric...
Publié le :
06/11/2019
06
novembre
nov.
11
2019
17h52
17
52
Droit immobilier / Droit de la construction
Vous souhaitez faire construire un abri dans votre jardin ou une véranda pour un jardin d’hiver ? Vous allez peut-être devoir vous acquitter de la taxe d’aménagement ! Cet impôt...
Publié le :
05/11/2019
05
novembre
nov.
11
2019
09h57
09
57
Droit immobilier / Droit de la propriété
La Cour de cassation a récemment contraint un particulier à retirer la clôture que ce dernier avait installée autour de son terrain. Ce propriétaire n'avait pas demandé d'autori...
