Publié le :
05/05/2020
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Dans une lettre ouverte adressée au Secrétaire Général de l’ONU António Guterres (et publiée intégralement ci-dessous), BirdLife International propose d'ajouter un “Article 31"...
Publié le :
29/04/2020
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Droit immobilier / Droit de la construction
Les index bâtiment, travaux publics, divers de la construction et l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction sont des indices de coût de production de...
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28/04/2020
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La classification des activités économiques durable avance. Le groupe d'experts techniques a rendu à la Commission européenne ses recommandations sur les critères d'atténuation...
Publié le :
28/04/2020
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Droit immobilier / Copropriété
Deux sociétés sont propriétaires de fonds contigus sur lesquels sont construits deux groupes d’immeubles dont les garages souterrains respectifs sont desservis par une rampe d’a...
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23/04/2020
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Droit immobilier / Droit de la construction
La ministre de la Transition écologique et solidaire rappelle la réglementation applicable à la construction d’un abri démontable destiné à la vente saisonnière de fruits et lég...
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22/04/2020
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Droit immobilier / Copropriété
En l'absence de preuve du droit de jouissance privatif sur un terrain, les juges du fond peuvent souverainement le qualifier de partie commune...
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21/04/2020
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Un appel aux collectivités territoriales est lancé : quelles initiatives d'aménagements temporaires cyclables ont-elles mises en place durant le confinement ? L'idée sous-jacent...
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15/04/2020
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Droit immobilier / Baux d'habitation
La trêve hivernale, prévue à l'article L. 115-3 du Code de l'action sociale et des familles, interdit l'expulsion de tout locataire pendant la période allant du 1er novembre au...
Publié le :
15/04/2020
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France nature environnement (FNE) Pays de la Loire, ainsi que plusieurs associations de protection de la nature bretonnes, demandent la suspension des procédures d’autorisation...
