Publié le :
29/09/2020
29
septembre
sept.
09
2020
12h47
12
47
Une mobilisation citoyenne est lancée pour donner une personnalité juridique au Rhône. Plusieurs voix réclament la même chose pour la Seine suite aux récentes pollutions. L'effi...
Publié le :
24/09/2020
24
septembre
sept.
09
2020
08h12
08
12
Droit immobilier / Droit de la construction
Un maire a délivré un permis de construire portant sur l’édification d’un bâtiment comprenant quatre logements . Des requérants demandent l’annulation de cet arrêté...
Publié le :
22/09/2020
22
septembre
sept.
09
2020
08h43
08
43
Faut-il détruire les "villas Ferracci", construites illégalement par un homme d'affaires sur un site remarquable de Corse-du-Sud, pour réparer le préjudice causé à l'environneme...
Publié le :
22/09/2020
22
septembre
sept.
09
2020
08h06
08
06
Droit immobilier / Baux d'habitation
L’ordonnance relative à l’harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations a été publiée au Journal officiel le 16 septembre 2020. Pris su...
Publié le :
16/09/2020
16
septembre
sept.
09
2020
10h34
10
34
Droit immobilier / Droit de la construction
Cet arrêt rendu le 19 mars 2020 par la troisième chambre civile de la Cour de cassation apporte des précisions sur le devoir de conseil de l’architecte, son devoir de suivi des...
Publié le :
15/09/2020
15
septembre
sept.
09
2020
17h07
17
07
« Jamais un objectif aussi ambitieux n’avait été trouvé. Cela va tirer l’ambition de toute l’Europe vers le haut. » La commission Environnement du Parlement européen a adopté je...
Publié le :
15/09/2020
15
septembre
sept.
09
2020
11h00
11
00
L’Église Saint-Bernard à Paris, le 59 de la rue de Rivoli toujours à Paris, le squat des Veyettes à Rennes, le squat Drouet à Caen…
Publié le :
09/09/2020
09
septembre
sept.
09
2020
18h37
18
37
Droit immobilier / Droit de la propriété
En cas de résolution de la vente pour non-paiement du prix, les acheteurs, qui ont réalisé dans leur intérêt propre et à leurs risques et périls des travaux de rénovation, ne pe...
Publié le :
09/09/2020
09
septembre
sept.
09
2020
18h09
18
09
Droit immobilier / Droit de la construction
Les travaux réalisés sur le terrain d’un voisin peuvent parfois être problématiques, au niveau de la nuisance sonore et plus généralement comme trouble de voisinage. Il est alor...
