Publié le :
07/06/2022
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Le saviez-vous ? Avec les ORE, vous pouvez protéger juridiquement la biodiversité de votre jardin pendant 99 ans.
Publié le :
02/06/2022
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Droit immobilier / Droit de la construction
Une réception partielle, même constatée par écrit, ne vaut pas réception au sens de l’article 1792-6 du Code civil lorsqu’elle ne porte pas sur un ensemble cohérent et que les t...
Publié le :
01/06/2022
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Droit immobilier / Copropriété
Des copropriétaires peuvent être condamnés à réparer le préjudice causé aux tiers par un seul d’entre eux, a jugé la Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 21 avril 2022 (Cas...
Publié le :
31/05/2022
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Le Conseil économique social et environnemental liste les obstacles à une réelle politique de santé-environnement en France. Et appelle à la mise en œuvre de 20 propositions, do...
Publié le :
25/05/2022
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Droit immobilier / Droit de la construction
La plateforme France-renov.gouv.fr est désormais en ligne pour informer, guider et orienter les ménages souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique de leur logemen...
Publié le :
25/05/2022
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08h28
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Droit immobilier / Droit de la propriété
La capacité de l’acquéreur d’un bien à jouir de celui-ci constitue une information essentielle lors de la conclusion d’un contrat de vente. À cet égard, les actes notariés relat...
Publié le :
24/05/2022
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16h08
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Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure a publié, pour la première fois, une étude portant sur les atteintes à l’environnement. Que faut-il en retenir ?
Publié le :
19/05/2022
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16h22
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Droit immobilier / Droit de la construction
L’acheteur professionnel averti lors de la vente de risques potentiels de mérule et qui renonce à demander la réalisation d’un diagnostic ne peut pas agir en responsabilité cont...
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17/05/2022
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18h10
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Depuis la loi climat du 22 août 2021, la base de données économiques et sociales (BDES) est devenue aussi "environnementale" et se nomme désormais "Base de données économiques,...
