Publié le :
24/05/2023
24
mai
mai
05
2023
10h19
10
19
Droit immobilier / Droit de la construction
Dans le cadre d’une construction à forfait, un maître d’ouvrage avait confié à une société les lots de revêtements souples et peinture. Suivant la réception, l’entrepreneur avai...
Publié le :
23/05/2023
23
mai
mai
05
2023
11h58
11
58
Droit immobilier / Droit de la propriété
Dès lors qu’un immeuble exproprié a fait l’objet d’un arrêté d’insalubrité à titre irrémédiable, seule la méthode de la récupération foncière peut être utilisée pour calculer le...
Publié le :
22/05/2023
22
mai
mai
05
2023
15h55
15
55
Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Après huit années de travaux, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat a publié son sixième rapport de synthèse. Directeur de recherche au CNRS, Gerhard...
Publié le :
17/05/2023
17
mai
mai
05
2023
18h36
18
36
Droit immobilier / Droit de la construction
La vente en état futur d’achèvement (VEFA) est une solution populaire pour acquérir un bien immobilier neuf. Cependant, il est essentiel de se prémunir contre un éventuel refus...
Publié le :
17/05/2023
17
mai
mai
05
2023
08h01
08
01
Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Dans une décision du 10 mai dernier, le Conseil d’État réaffirme sa jurisprudence en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, et à la suite d’une injonctio...
Publié le :
16/05/2023
16
mai
mai
05
2023
10h06
10
06
Droit immobilier / Copropriété
En matière d’expropriation, le syndicat des copropriétaires ne peut pas représenter chaque copropriétaire pour la défense de ses droits sur son lot et ne peut donc pas se voir a...
Publié le :
12/05/2023
12
mai
mai
05
2023
11h18
11
18
À compter de l'année 2023, le décret du 12 avril 2023 fixe un objectif annuel de réemploi et de réutilisation des matériels informatiques réformés des personnes publiques. Les s...
Publié le :
10/05/2023
10
mai
mai
05
2023
14h37
14
37
Droit immobilier / Droit de la construction
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) protège-t-il toujours efficacement Les acquéreurs, en cas de malfaçon par exemple ? Le ministre délégué à la Ville et au...
Publié le :
09/05/2023
09
mai
mai
05
2023
12h31
12
31
En cas de manquement du bailleur à son obligation de délivrance, le locataire peut, d’une part, demander l’indemnisation des dommages résultant de ce manquement, notamment la pe...
