Expertises Nos expertises

L'avocat a un double rôle de conseil et de défenseur.

Sa mission de conseil a un but de prévention et d'assistance dans la rédaction des contrats et dans tous les actes de la vie quotidienne et de la famille. Il vous défend par ailleurs devant tous les tribunaux quelles que soient les matières : familiales, pénales, sociales, commerciales, immobilières.

Les avocats de notre cabinet ont développé des compétences spécifiques dans les domaines suivants :

Droit immobilier

Notre cabinet particulièrement présent dans le domaine de la construction pourra vous être utile avant même le commencement des travaux. En effet, du fait du nombre de problématiques traitées en ce domaine...

Droit de la Famille

Le divorce nécessitait jusqu'au 1er Janvier 2017 de saisir le juge aux affaire familiales. Aujourd'hui, la procédure a été déjudiciarisée pour les divorces amiables…

Droit pénal

Le droit pénal, d'une manière générale, administre l'ensemble des comportements interdits et les sanctions qui y sont rattachées, tout comme les règles de…

Droit des contrats

En cours de rédaction.

Droit commercial et affaires

Bien que la rédaction d'un bail commercial peut sembler à la portée d'un chef d'entreprise accompagné de son juriste, une erreur dans la rédaction de...

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Est irrecevable l'action en diminution de loyer formée sans qu'une demande préalable ait été présentée par le locataire au bailleur

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Droit immobilier / Baux d'habitation

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À la suite d’un congé pour vendre délivré à des locataires, ceux-ci avaient assigné leur bailleur en nullité du congé, et se prévalant d'un écart entre la surface habitable ment...

Travaux initiés par l’usufruitier et recevabilité de l’action sur le fondement de la garantie décennale exercée par le nu propriétaire

Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023 17h39 17 39

Droit immobilier / Droit de la propriété

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En droit immobilier, l’accession à la propriété est de plein droit lors de la conclusion d’une vente immobilière, sinon au fur et à mesure de l'édification de la construction. L...

Dérogation à l'obligation de réaliser une évaluation environnementale pour certaines ICPE

Publié le : 24/04/2023 24 avril avr. 04 2023 17h29 17 29

Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental

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Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires apporte des précisions sur les conditions permettant au préfet d’utiliser son droit de déroger à l’obli...

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