Un rapport ministériel malmène le RGE, mais formule six propositions
Publié le :
28/02/2018
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2018
Source : www.batiactu.comLe label RGE doit être maintenu, mais réformé en profondeur. C'est, en substance, les conclusions d'un rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) sur le sujet, qui vient d'être publié. Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), émanation du ministère de la Transition écologique et solidaire... Lire la suite
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Les OGM relèvent bien du domaine de l'environnement, estime le tribunal de l'Union européenne
Publié le : 19/03/2018 19 mars mars 03 2018Droit de l'environnement
"Les conséquences des OGM sur la santé humaine ou animale peuvent relever du domaine de l'environnement, si bien que les organisations non gouvernementales peuvent invoquer ces...Source : www.actu-environnement.com -
L’ONU pourrait reconnaître le droit à un environnement sain | www.cnewsmatin.fr
Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018Droit de l'environnementLes Nations Unies doivent reconnaître le droit à un environnement sain. C'est en tous cas l'avis du rapporteur spécial de l'ONU sur les droits de l'Homme et l'environnement, Joh...Source : www.cnewsmatin.fr
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Baisse des produits phyto : 23 nouveaux projets expérimentaux Dephy sélectionnés
Publié le : 08/03/2018 08 mars mars 03 2018Droit de l'environnementVingt trois projets expérimentaux ont été sélectionnés dans le cadre de l'appel à projets Dephy expe, visant à expérimenter des systèmes agricoles utilisant des pesticides en "u...Source : www.actu-environnement.com
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Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018Droit de l'environnementLe label RGE doit être maintenu, mais réformé en profondeur. C'est, en substance, les conclusions d'un rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable...Source : www.batiactu.com
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Un projet de décret de simplification du droit de l’environnement en consultation jusqu’au 8 mars
Publié le : 20/02/2018 20 février févr. 02 2018Droit de l'environnementLe ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en ligne sur son site Internet un projet de décret « relatif aux éoliennes terrestres et portant diverses disposition...Source : www.lemoniteur.fr
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Littoral : les sénateurs replongent et vont plancher sur un nouveau texte - Le Moniteur
Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018Droit de l'environnementLe Sénat entamera le 30 janvier l’examen de la nouvelle proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux...Source : www.lemoniteur.fr