Stocamine : le Conseil constitutionnel censure le dispositif autorisant le stockage définitif des déchets

Historique

• Stocamine : le Conseil constitutionnel censure le dispositif autorisant le stockage définitif des déchets
  Publié le : 05/01/2022 05 janvier janv. 01 2022
  Droit de l'environnement
  
  Le Conseil constitutionnel a censuré mardi soir un dispositif inséré par le gouvernement dans le projet de loi de Finances pour 2022 concernant le site de Stocamine. Il autorisa...
  Source : www.lesechos.fr
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• Destruction des invendus non alimentaires interdite dès le 1er janvier 2022
  Publié le : 28/12/2021 28 décembre déc. 12 2021
  Droit de l'environnement
  
  À partir du 1er janvier 2022, les invendus non alimentaires ne pourront plus être détruits par incinération. Les produits électriques et électroniques, les piles, les cartouches...
  Source : www.service-public.fr
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• Diagnostic déchets : rappel des évolutions à venir au 1er janvier 2022
  Publié le : 21/12/2021 21 décembre déc. 12 2021
  Droit de l'environnement
  
  Pour rappel, l’article R. 126-10 du Code de la construction et de l’habitation (CCH) impose aux maîtres d’ouvrage de travaux de démolition de certains bâtiments et de rénovation...
  Source : hse-reglementaire.com
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• Environnement Interpol et l'OMD frappent à nouveau les réseaux de trafic d'espèces sauvages et de bois d'œuvre
  Publié le : 13/12/2021 13 décembre déc. 12 2021
  Droit de l'environnement
  
  Une opération mondiale de lutte contre les infractions liées aux trafics illégaux d’espèces sauvages et de bois, coordonnée par Interpol et l'Organisation mondiale des douanes (...
  Source : www.enviscope.com
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• Quelles mesures pour limiter les dépôts sauvages de déchets ?
  Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021
  Droit de l'environnement
  
  Le Gouvernement est très sensible aux pollutions et dommages environnementaux dus aux dépôts illégaux de déchets, qu’ils soient le fait de particuliers ou d’entreprises, et est...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Loi Climat : nouvelles contraintes environnementales pour les entreprises
  Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021
  Droit de l'environnement
  
  Issues pour partie des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, les dispositions de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilie...
  Source : efl.businesscomm.fr
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